Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 06 octobre 2025
1. Informations légales
Le site https://alessia-atelier.fr est édité par Alessia Atelier, entreprise individuelle (auto-entrepreneure) exerçant une activité de création artisanale de bougies.
Contact : contact@alessia-atelier.fr
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site alessia-atelier.fr entre Alessia Atelier et toute personne physique effectuant un achat à titre personnel, ci-après dénommée « le Client ».
3. Produits
Les produits proposés sont des bougies artisanales fabriquées à la main en petites séries.
Chaque produit est décrit le plus précisément possible (photos, compositions, dimensions).
Les photos ne sont pas contractuelles — de légères variations peuvent exister, compte tenu du caractère artisanal des créations. Toutes les fiches de sécurité sont disponibles par mail : contact@alessia-atelier.fr
4. Prix
Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande.
Alessia Atelier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Le Client peut passer commande sur le site alessia-atelier.fr.
Toute commande vaut acceptation des présentes CGV et validation du paiement.
Alessia Atelier se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le Client.
6. Paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire ou Google/Apple Pay via une plateforme de paiement sécurisée.
La commande n’est considérée comme validée qu’après confirmation du paiement.
7. Livraison
Les livraisons sont assurées uniquement en France métropolitaine.
Les délais de livraison sont de 7 à 15 jours ouvrés lors de la commande et peuvent varier selon le transporteur.
Alessia Atelier ne pourra être tenue responsable d’un retard dû au transporteur ou à un cas de force majeure.
8. Droit de rétractation et retours
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 15 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Les produits doivent être retournés non utilisés, dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement sera effectué après réception et vérification des produits retournés.
Les produits personnalisés ou sur mesure ne sont pas concernés par le droit de rétractation.
9. Responsabilité
Alessia Atelier ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou imprévisibles pouvant résulter de l’utilisation du site ou de la commande de produits.
La responsabilité d’Alessia Atelier est limitée au montant de la commande.
10. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, photos, logos, créations) sont la propriété exclusive d’Alessia Atelier.
Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.
11. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées (nom, adresse, e-mail, etc.) sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes.
Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant : contact@alessia-atelier.fr
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord, les tribunaux français seront seuls compétents.
